Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AcademiArt et ses clients dans le cadre de la vente de prestations d'ateliers créatifs pour enfants.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la réservation.

Article 3 - Réservation

3.1 Processus de réservation

La réservation s'effectue en ligne via notre formulaire. Le client doit fournir toutes les informations requises pour la bonne exécution de la prestation : coordonnées du parent/tuteur, informations de l'enfant, allergies éventuelles.

3.2 Confirmation

Une fois la réservation validée, le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de l'atelier (date, heure, lieu, instructions).

Article 4 - Prix et Paiement

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC et sont valables au moment de la réservation. Ils comprennent l'atelier, le matériel fourni et les créations réalisées.

4.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue sur place le jour de l'atelier par :
- Carte bancaire
- Espèces
- Chèque (à l'ordre d'AcademiArt)

En cas de paiement en ligne activé ultérieurement, le paiement devra être effectué lors de la réservation.

Article 5 - Annulation et Modification

5.1 Annulation par le client

- Plus de 48h avant l'atelier : annulation gratuite
- Moins de 48h avant l'atelier : possibilité de report sur une autre date (sous réserve de disponibilité)
- Le jour même : aucun remboursement ni report possible

5.2 Annulation par AcademiArt

AcademiArt se réserve le droit d'annuler un atelier en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants. Dans ce cas, le client est prévenu au plus tard 24h avant et peut :
- Reporter sa réservation sur une autre date
- Obtenir un remboursement intégral

Article 6 - Conditions d'accès aux ateliers

6.1 Âge requis

Chaque atelier indique une tranche d'âge recommandée. Il est important de respecter ces indications pour garantir une expérience adaptée et sécurisée.

6.2 Accompagnement

- Enfants de moins de 8 ans : présence d'un parent recommandée
- Enfants de 8 ans et plus : peuvent participer seuls

6.3 État de santé

Le parent doit informer AcademiArt de toute allergie, restriction ou condition médicale importante concernant l'enfant.

Article 7 - Responsabilité

7.1 Responsabilité d'AcademiArt

AcademiArt met tout en œuvre pour assurer la sécurité des enfants pendant les ateliers. Une surveillance est assurée en permanence par des professionnels qualifiés.

7.2 Assurance

AcademiArt dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.

7.3 Comportement

En cas de comportement inadapté ou dangereux d'un enfant, AcademiArt se réserve le droit d'exclure l'enfant de l'atelier sans remboursement.

Article 8 - Droit à l'image

Des photos peuvent être prises pendant les ateliers à des fins pédagogiques ou de communication. Le parent peut s'y opposer en envoyant un email à contact@academiart.fr.

Article 9 - Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par les enfants leur appartiennent. Les concepts pédagogiques, méthodes et supports utilisés restent la propriété d'AcademiArt.

Article 10 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 11 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@academiart.fr dans les 7 jours suivant l'atelier.

Article 12 - Médiation

En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 13 - Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.

Article 14 - Modification des CGV

AcademiArt se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

Contact

Pour toute question concernant ces CGV :
Email : contact@academiart.fr
Téléphone : 06876472XX
Adresse : 9 allée des platanes 69500

Dernière mise à jour : 27/10/2025